Je reçois un document d’un huissier de justice : que faire ?
EXEMPLES DE DOCUMENTS
Si je reçois un avis de passage (1) :
On a voulu me remettre un acte de procédure et j’étais absent :
Je dois me rendre à l’Etude à COLMAR, 10 rue du Triangle afin de récupérer l’acte qui m’est destiné pour en prendre connaissance.
Passé le délai de 3 mois à compter du passage de l’huissier de Justice à mon domicile, l’acte sera détruit.
Comment faire si je ne peux pas me déplacer :
Je dois mandater une personne de confiance munie de sa pièce d’identité pour récupérer l’acte à l’Etude à ma place pour ce faire :
- Je dois remplir la procuration au dos de l’avis de passage
- Je dois lui remettre ma pièce d’identité.
Si je reçois un acte (2) :
Je reçois un acte de procédure en mains propres :
Je dois le lire attentivement et prendre contact avec l’Etude au 03 89 41 29 72, à l’adresse info@roc-huissier-colmar.fr ou via le bouton ci-dessous.
Cet acte contient des références de dossier (DXXXX – MXXXX) en bas à gauche.
Les gestionnaires de mon dossier pourront répondre à mes questions.
Si je reçois un avis d’ouverture forcée (3) :
Je n’ai pas respecté mon engagement ou je n’ai jamais contacté l’Etude :
Une ouverture forcée de mon domicile est programmée avec l’assistance d’un serrurier sans nouvel avis. Je dois contacter l’Etude DE TOUTE URGENCE afin de trouver une solution à mon affaire au 03 89 41 29 72 ou info@roc-huissier-colmar.fr ou via le bouton ci-dessous.