Recouvrement judiciaire d'impayé

Vous êtes une entreprise et les impayés vous menacent, risquant d’entraîner votre propre défaillance ? Vous êtes un particulier et vous vous sentez démuni face à un débiteur qui refuse de vous payer ?

Sachez que l’impayé n’est pas une fatalité

Si votre débiteur n’a pas payé sa dette envers vous, votre Commissaire de Justice peut vous aider pour recouvrir votre somme impayée.

Notre Étude vous propose un service de proximité et une approche personnalisée en fonction de votre dossier, de votre volonté, du montant et du caractère de la somme à recouvrer. N’hésitez pas à nous contacter et nous étudierons ensemble la procédure la plus adaptée à votre cas.

Le recouvrement à l’amiable sans décision de justice

Cette procédure est particulièrement adaptée si vous ne disposez pas encore d’un titre exécutoire (ou décision de justice) et si vous pensez que votre débiteur réagira plus facilement face à un Commissaire de Justice. Le but est d’obtenir un paiement volontaire de votre débiteur par la voie de la négociation avant toute action judiciaire.

La procédure d’injonction de payer

Vous avez signé un contrat avec une personne qui ne respecte pas son obligation de vous payer ? Les situations suivantes peuvent être soumises à une injonction de payer : loyers et charges impayés, factures impayées, reconnaissance de dette non honorée.

Le recouvrement judiciaire : exécuter une décision de justice

Si vous êtes en possession d’un jugement que vous voulez faire exécuter, vous pouvez faire appel à un Commissaire de Justice qui se chargera de contraindre votre débiteur à vous payer.