Politique Qualité

L’Étude s’est engagée depuis 2019 dans la formalisation d’une démarche qualité en adhérant à la norme ISO 9001.

Elle est certifiée ISO 9001 depuis le 17/03/2022 pour les activités suivantes :

Médiation
Recouvrement amiable et judiciaire de créances
Préconisations et mise en œuvre de mesures conservatoires
Exécution des décisions de justice
Rédaction et signification d’actes de procédure
Réalisation de constats

Consulter le certificat de conformité ISO 9001

Pour obtenir cette certification, la direction et les collaborateurs ont dû justifier de la mise en place d’un système de management de la qualité : notamment de leur aptitude à fournir des services conformes aux exigences des clients, aux exigences légales et réglementaires applicables.

Pour répondre à l’enjeu de la satisfaction client, notre politique qualité est axée sur 7 ambitions fondatrices :

Mettre le client au centre de notre démarche

Nous nous engageons, préalablement à toute action à effectuer, à vous délivrer une étude personnalisée de votre dossier et à vous proposer la procédure la plus adaptée à votre situation.

Être réactif et disponible

Notre objectif est de fournir la prestation attendue dans les délais convenus. Certaines situations exigent une réponse et une action immédiate. Nous nous engageons à analyser vos besoins en urgence afin de vous apporter la solution la plus appropriée.

Notre accueil est assuré sur de larges plages horaires.
Nous nous engageons par ailleurs à répondre à vos courriers, mails, télécopies à bref délai.
Nous pouvons également vous recevoir à l’Étude sur rendez-vous.

En cas d’urgence pour les constats et en dehors des jours et heures d’ouverture, vous disposez d’un numéro d’appel. Si nécessaire, nous nous déplaçons immédiatement.

Communiquer et être transparent

Nous nous engageons à vous informer régulièrement de l’évolution de votre dossier. Vous pouvez également, sur demande, bénéficier d’un accès à distance vous permettant de vous renseigner directement.

Être un tiers de confiance

En tant que Commissaires de Justice, nous sommes des auxiliaires de justice impartiaux et fiables. La notion de tiers de confiance est intimement liée à notre statut d’Officier Ministériel. Nous nous engageons à garantir vos droits.

S’améliorer constamment

Conformément aux exigences de la norme ISO 9001, notre Étude travaille sans cesse à l’amélioration du système de management qualité :

Optimisation des méthodes de travail,
Évolution et adaptation de nos processus internes,
Formation continue,
Implication et bien-être du personnel,
Relations mutuellement bénéfiques avec nos fournisseurs.

Garder la confidentialité des informations et une sécurité informatique

Soumis au secret professionnel, nous nous engageons à traiter :

L’étude dispose d’un système d’information sécurisé et permettant une continuité de service. Nous sommes équipés de protections actives professionnelles sur tous nos postes et serveurs.

Nous nous sommes également pourvus d’une solution de sauvegarde automatisée et externalisée répondant à tous les critères de sécurité et de confidentialité exigés dans notre profession. Enfin, nous avons mis en place un plan de reprise d’activité, permettant un temps de coupure minimum en cas d’incident majeur pouvant survenir.

Il faut également préciser que l’Étude a fait appel aux services d’un prestataire externe spécialisé afin de réaliser un audit et de mettre en place un programme de conformité au RGPD comprenant :

L’établissement d’un registre de traitement des données personnelles,
La formalisation d’une politique de confidentialité,
La formalisation d’une politique de gestion des droits des personnes et du registre des demandes,
La formalisation de la politique de gestion des durées de conservation et d’archivage des documents,
La formalisation de la procédure à suivre en cas de violation des données personnelles (registre des incidents).

L’Étude est ainsi en conformité avec les obligations édictées par le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016.

Être éco-responsable

Nous choisissons notre matériel et nos fournitures en fonction de leurs performances adaptées à nos besoins, mais aussi en ayant le souci de réduire leurs impacts environnementaux.
Nous privilégions les appareils multifonctions qui consomment moins.
Nous déposons nos cartouches d’encre usagées dans un centre de recyclage.
Nous veillons à moins consommer de papier (paramétrage du recto/verso par défaut, réutilisation des verso blancs comme brouillon, etc.).
Le papier utilisé par notre Étude est marqué d’un label Éco+.
Les postes informatiques sont éteints tous les soirs et le mode veille est activé sur tous les ordinateurs et appareils multifonctions.

Nous nous engageons à fournir les moyens et ressources nécessaires pour la réalisation de cette politique et invitons nos collaborateurs à y adhérer.

Secteur d’intervention

Notre Étude favorise la proximité qui bien souvent rime avec efficacité. Nous intervenons donc en priorité sur la région Alsace. Toutefois, notre Étude est en mesure de déployer une couverture nationale grâce à son appartenance au réseau HuisAction.

Il s’agit du premier réseau national d’Huissiers et Commissaires de Justice composé de 80 Études partenaires couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM.